Conditions Générales d'Utilisation 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour 17/09/2024

Le site www.banque-chabrieres.fr (ci-après le « Site ») est destiné aux internautes et clients de la BANQUE CHABRIÈRES (ci-après les « Utilisateurs ») désireux d’obtenir des informations sur la BANQUE CHABRIÈRES et des informations réglementaires sur son activité bancaire.  

1.    Acceptation et modifications des conditions générales d’utilisation

En utilisant et en parcourant le Site, l’Utilisateur accepte de se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») qu’il reconnaît avoir lues.
Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site. 
Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment par la BANQUE CHABRIÈRES
L’entrée en vigueur d’une nouvelle version des CGU correspond à la date à laquelle cette version est mise en ligne sur le Site.

2.    Accessibilité et disponibilité du Site

La BANQUE CHABRIÈRES s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à tout moment et n’est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité et la disponibilité du Site.  
En cas de maintenance, d’actions correctives ou de problèmes liés aux réseaux de communications électroniques, l’accès au Site pourra cependant être temporairement interrompu ou suspendu.
L’Utilisateur reconnaît accepter les caractéristiques et les limites d’un site internet accessible en ligne, et en particulier reconnaît :
-    qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne ;
-    qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l’accès au Site ;
-    être seul responsable de ses accès sur Internet ;
-    qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus qui pourraient affecter son ordinateur ou son matériel informatique, suite notamment à un accès ou une utilisation du Site, un téléchargement d’éléments du Site ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.
La BANQUE CHABRIERES se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l'accès à tout ou partie du Site pour des raisons techniques liées notamment à la nécessité de mise à jour, de modification, de maintenance et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle

La BANQUE CHABRIÈRES ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de tous les sites qui lui sont liés, y compris dans les conséquences d’un virus qui pourrait affecter l’ordinateur ou le matériel informatique de l’Utilisateur à la suite d’un accès ou une utilisation du Site ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.

3.    Accès, consultation et utilisation du Site

L’utilisation de tout élément composant le Site n’est autorisée qu’à titre d’information et pour un usage personnel. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins est expressément interdite.
Lors de la consultation et l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’interdit, de quelque manière que ce soit, de réaliser des actes illicites, des actes portant atteinte à l’ordre public, aux droits de la BANQUE CHABRIÈRES et des tiers.

4.    Sécurité et confidentialité sur le réseau Internet

Les messages que l’Utilisateur adresse à la BANQUE CHABRIÈRES par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils parviennent à la BANQUE CHABRIÈRES, leur confidentialité ne peut être garantie.
L’Utilisateur doit s’assurer qu’il ne divulgue pas d’informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers.

5.    Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le compose, notamment mais non exclusivement, les logos, marques, images, textes, vidéo, animations, logiciels, bases de données, sons et autres signes distinctifs sont protégés par des droits de propriété Intellectuelle.
La BANQUE CHABRIÈRES est soit propriétaire soit licenciée des droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et sur le contenu du Site.
Toute reproduction, représentation, adaptation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, notamment les logos, marques, images, textes, photographies, icônes et autres signes distinctifs, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de la BANQUE CHABRIÈRES, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété Intellectuelle et engager la responsabilité civile et / ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait utiliser à des fins autres que privées un des contenus du Site (texte, image, etc.), l’Utilisateur doit obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de la BANQUE CHABRIÈRES en écrivant à la BANQUE CHABRIÈRES.

6.    Liens

Le Site contient des liens hypertextes ou des contenus de sites de partenaires de la BANQUE CHABRIÈRES
Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l’objet d’une vigilance particulière, la BANQUE CHABRIÈRES décline toute responsabilité relative au contenu de ces sites, à leur légalité, exactitude ou fonction et ne peut être tenue pour responsable de l’usage qui pourra en être fait par l’Utilisateur. Ainsi, il est conseillé à l’Utilisateur qui utiliserait l’un de ces liens de se reporter aux mentions légales et conditions d’utilisation présentes sur chacun de ces sites.

7.    Contact

Pour toute question relative au Site, l’Utilisateur peut contacter la BANQUE CHABRIÈRES à l’adresse suivante BANQUE CHABRIÈRES, Parc de Tréville – 5, Allée des Mousquetaires – 91078 Bondoufle Cedex ou solutionspdv@banquechabrieres.com